Conditions Générales de Vente

1. MENTIONS LÉGALES

סנדרין סבא
NOM COMMERCIAL TAAMTAM
n° 317702710
Rehov Shaul Avigur 11, Har Homa, JERUSALEM

Pour toute suggestion ou information concernant le site internet, vous pouvez écrire à l’adresse électronique suivante : contact@taamtam.com

Hébergement : http://webstore.leadlike.com/

©/TAAMTAM/2014

2. OBJET

2.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les termes et conditions selon lesquels toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par la société TaamTam (ci-après « TaamTam »), dans le cadre d’un système de vente à distance sur Internet, pour des marchandises définies au catalogue de vente du site Internet www.taamtam.com (ci-après « Le Site »).

3. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

3.1. Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.

3.2. Le fait pour le Client de remplir une commande sur le Site, et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.

3.3. TaamTam se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.

4. CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS

4.1. Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.

4.2. Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par TaamTam. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de TaamTam. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.

5. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION

5.1. La prise de commande sur le Site implique l’ouverture d’un Compte Client par la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et un mot de passe. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d’accès par le Client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès du Service Clients Internet de TaamTam, qui répondra uniquement par e-mail  à l’adresse utilisée lors de la création du Compte Client.

5.2. Pour passer commande, le Client s’engage à remplir les éléments constitutifs de sa commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :
•Choix du/des produits
•Choix de l’adresse de facturation
•Choix de l’adresse de livraison (dans le cadre d’une expédition à domicile)
•Vérification et validation de la commande et des Conditions Générales de Vente
•Paiement de la commande dans les conditions prévues

5.3 Modifier une commande Internet
Nous contacter sur  : contact@taamtam.com ou par téléphone : 053.522.6406

En cas de modification ou d’annulation de la commande ou des conditions de livraison, un avoir du montant correspondant sera transmis au Client. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

5.4. TaamTam se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par TaamTam. TaamTam confirmera au client l’acceptation de sa commande par mail ou, le cas échéant, son refus dans les 24 heures ouvrables suivant la saisie de sa commande sur Internet.

6. MOYENS DE PAIEMENT

6.1. Le règlement des produits se fait par Paypal, en ligne depuis le Site. La validation du paiement par Paypal est immédiate.

6.2. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être traitées.

7. PREUVE

7.1. TaamTam, via son hébergeur, conserve les bons de commande et les factures dans son système informatique et dans des conditions raisonnables de sécurité.

7.2. En conséquence, les registres informatisés de l’hébergeur constituent un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

8.1. Le délai de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par TaamTam. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.

9. RUPTURE DE STOCKS

9.1. Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue des produits disponibles en vente à distance.

9.2. Toutefois, en cas de rupture de stock, TaamTam prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui :•de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible•de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix.

9.3. Les produits TaamTam sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. À toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l’année.

10. PRIX

10.1. Les prix indiqués sur les bons de commandes et factures s’entendent en Shekels TTC, au départ du laboratoire TaamTam.

10.2. Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des marchandises. Les tarifs de livraison dépendent du mode de livraison choisi, du montant de la commande et de la zone géographique.

11. LIVRAISON DES PRODUITS

11.1. Les expéditions à domicile sont effectuées en Israël dans les délais indiqués lors du passage de la commande par le Client.

11.2. Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales.

11.3. TaamTam ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

11.4. Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, TaamTam se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure où le numéro de téléphone ne serait pas erroné et le destinataire disponible.

11.5. Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte et traitées.

11.6. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, et dans la mesure où il aura accès à la boîte aux lettres du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage invitant le destinataire à venir retirer son produit en boutique.

En aucun cas, TaamTam ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

11.7. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

11.8. Toutefois, et sous réserve des limitations énumérées dans les présentes C.G.V, lorsque le retard de livraison sera supérieur à 48 heures ouvrables, le montant total de la commande sera re-crédité au Client sous forme d’avoir. Le délai de livraison ne saurait être garanti pendant les périodes de fêtes. Pendant ces périodes, les commandes livrées en retard ne sauraient bénéficier d’un avoir.

11.9. Dans le cas d’une commande en Retrait Boutique, le Client s’engage à venir retirer sa commande à la Boutique TaamTam située Rehov Shaul Avigur 11, Har Homa, Jérusalem le jour indiqué lors de sa commande.

Les produits étant périssables, TaamTam ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par le Client. Toute commande oubliée ne saurait en aucun cas être remboursée.

12. RÉCLAMATIONS ET REMBOURSEMENT

12.1. Le Client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 12 heures suivant la réception, compte tenu du caractère périssable des produits.

12.2. Les réclamations sont à adresser :Par voie postale, à l’adresse : TAAMTAM, Rehov Shaul Avigur 11, Har Homa, Jérusalem.

Par courrier électronique, à l’adresse contact@taamtam.com

12.3. En cas de litige relevant de la responsabilité de TaamTam et justifiant un avoir ou le remboursement de tout ou partie de  la commande, le Client recevra une notification par e-mail dans un délai de 21 jours suivant la réclamation.

13. GARANTIE DES PRODUITS

13.1. TaamTam garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en Israël.

13.2. Toutefois, TaamTam ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation de ce type de produits.

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

14.1. Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de TaamTam.

14.2. La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de TaamTam, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.

15. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

15.1. En commandant via le Site, le Client consent à l’utilisation par TaamTam des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.

16. INDÉPENDANCE DES CLAUSES

16.1. Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

18. LOI APPLIQUABLE

18.1. Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi israélienne.